Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1707 (Adopté)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 25 (consulter les débats)
À l'alinéa 27, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« et les maires des communes ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'une modification de l'amendement présenté par la commission des Affaires Economiques qui permet d'inclure également les maires dans cette représentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.