Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1477 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Bello, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
L'information sur les conditions de travail, les enjeux en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel relève de la responsabilité de l'entreprise et non pas des centres de formation d'apprentis.
Nous demandons la suppression de cet alinéa sui fait suite à un amendement adopté en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.