Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1692 (Retiré)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante :
« Ils incluent la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrat d'apprentissage et de professionnalisation par les opérateurs de compétence.
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