Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiqu...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administrati...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Son siège est fixé dans l'une des zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Parce que Paris n'est pas la France et compte tenu des missions assignées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est naturel que son siè...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centre-bourgs », insérer les mots : « , de la préservation et de la restauration du patrimoine historique ». Exposé sommaire : Les Français sont attachés à leur patrimoine historique, comme en témoigne le succès incontestable du loto du patrimoine organisé l'année dernière, avec plus de ...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – L'agence rend compte régulièrement de son action aux représentants de l'État dans les départements afin que l'action de l'État dans les territoires soit coordonnée. » Exposé sommaire : L'ANCT doit renforcer l'impact et l'efficacité de l'action locale de l'État et ne peut donc pas être...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'agence accomplit ces missions en lien étroit de coordination avec les préfectures de département et rend compte aux représentants de l'État concernés de ses actions et des dossiers qu'elle est amenée à porter, ainsi que des collaborations sur lesquelles leur traitement repose. » Exposé sommaire...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Les prérogatives de l'agence sont de nature à faciliter et à étendre la différenciation au sein des territoires. » Exposé sommaire : La répartition des compétences entre collectivités est un domaine particulièrement complexe, en raison, notamment, de la multiplicité des textes applica...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis. – L'agence a pour mission de favoriser et d'encourager les mesures d'expérimentations territoriales. « L'agence peut servir de relai entre les collectivités territoriales et l'État afin de trouver des mesures de suivi pérennes à la suite des expérimentations entreprises à l'éche...

À l'alinéa 5, après le mot : « projets », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que dans tout territoire carencé en services ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que la mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale doit s'étendre dans tous les territoires carencés en services et non pas seulement dans les territoires concernés par les deux loi...

À la première phrase de alinéa 2, supprimer le mot : « publics ». Exposé sommaire : La mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « publics ». Exposé sommaire : La mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des Chambres de commerce et d'industrie au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des agences de l'eau au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.