Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le conseil stratégique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires donne un avis préalable à l'examen des délibérations stratégiques du conseil d'administration. Il est composé majoritairement d'élus locaux et d'une minorité de représentants de l'État. » Exposé sommaire : Amendem...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et les présidents des commissions compétentes en matière d'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Afin que l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l'aménagement des territoires, il est essentiel que les...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière. » Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne. » Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires corresp...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport, en lien avec les régions, qui évalue et fait des propositions sur l'instruction des dossiers sollicitant des fonds européens. Exposé sommaire : Suite au retard de la France qui figure parmi les mauvais élèves en pourcentage d...

À l'alinéa 5, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , des élus locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a donc pour objet d'inclure des élus locaux dans le conseil d'administration, organe qui assure la bonne marche de l'entité, afin que ceux-ci soient pleinement impliqués dans la coordination de l'action des territoires.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires consulte, préalablement à toute opération : « 1° Atout France ; « 2° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; « 3° Le Centre d'études sur les risques, l'environnement, les mobilités et l'aménagement. » Expo...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  économique », insérer les mots : « et touristique ». Exposé sommaire : Bien que la France soit la première destination touristique mondiale et que le tourisme soit l'une de nos principales sources de richesses, représentant 7,5 % de notre PIB, il est fondamental d'accorder à ce secteur ...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑4. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires a la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens avec les ...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Au sein du conseil d'administration, il est essentiel de prévoir une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « de suivi ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il convient de modifier le nom du comité d'action territoriale par l'intitulé « comité de suivi » dans le but d'éviter toute confusion avec l'autre instance, qui s'intitule « comité de la cohésion territoriale ».

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage et l'ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : A travers la création de cette agence, les élus des territoires réclament un soutien dans les démarches administratives et une ai...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux besoins de développement des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi de fiances pour 2019, la suppression du dis...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants de l'Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l'article 7 au même titre que l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME et qu'elle soit à ce titre associée au comité d'action terri...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le programme annuel de travail de l'agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111–9–1. » Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement prévu à l'article 2, le programme annuel de travail de l'agence ainsi que ses priorit...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 63 précisant que les services déconcentrés de l'Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ». Exposé sommaire : L'exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir que de façon déconcentrée et au niveau régional. C'est en effet à ce niveau que sont définis et mis en œuvre un certain nombre de politiques et dispositifs en...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'...