Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 313 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« IIIbis. – Les prérogatives de l'agence sont de nature à faciliter et à étendre la différenciation au sein des territoires. »
Exposé sommaire :
La répartition des compétences entre collectivités est un domaine particulièrement complexe, en raison, notamment, de la multiplicité des textes applicables. La possibilité de différencier la répartition actuelle ne doit pas être un facteur supplémentaire de complexité pour les acteurs locaux et pour les citoyens. En ce sens, l'agence pourra œuvrer à rendre cette répartition plus lisible et a accompagner les acteurs de ce processus afin de faire aboutir les projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.