Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 44 (Rejeté)

(1 amendement identique : 15 )

Publié le 11 mars 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Menuel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Genevard, M. Deflesselles, M. Viala.

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Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« , notamment des territoires ruraux et de montagne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

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