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6 juin 2018

Proposition de loi N° 1008

visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2015, la France comptait 28, 7 millions d'hectares de terres agricoles, contre 34, 5 millions d'hectares en 1960. En un demi-siècle, notre pays a donc perdu près de 6 millions d'hectares, soit l'équivalent de la surface de la région Grand Est.

Par ailleurs, entre 2006 et 2016, la part des terres agricoles détenues non par des agriculteurs mais par des sociétés est passée d'une proportion quasi-nulle à un peu moins de 20 %. Depuis quelques années, il s'agit d'une recrudescence d'achat de la part d'investisseurs étrangers, notamment asiatiques.

Ainsi, récemment, le conglomérat chinois Reward Group a racheté « environ 3 000 hectares » de terres en France pour y cultiver du blé bio.

Une coopérative française lui fournit la farine dont il a besoin pour son projet d'une chaîne de boulangeries en Chine.

En 2016, le groupe China Hongyang, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation d'équipements pour les stations-service et l'industrie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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