Proposition de loi N° 1275
relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés
écrite par Marine Brenier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger & Laurence Trastour-Isnart
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les attentats qui ont frappé la France ont toujours été suivis d'un élan de solidarité nationale à l'égard des victimes.
Mais cette solidarité ne doit pas s'arrêter aux nombreux hommages rendus.
Le suivi des victimes et rester à leur écoute sont nécessaires.
La disparition d'un enfant est la plus grande des souffrances.
Cette souffrance accompagne les familles au quotidien.
Il paraît ahurissant de faire subir à ces familles l'horreur de devoir supprimer leur enfant de leur déclaration fiscale, d'autant que cette suppression vient souvent entraîner une hausse considérable de leurs impôts, mettant ainsi les familles face à une difficulté financière supplémentaire.
De plus, la question de la part des enfants décédés lors d'un fait de guerre ou de terrorisme diffère selon la situation familiale des parents.
Cette inégalité est intolérable, en particulier lorsqu'on connaît les conséquences que peut avoir un tel drame sur une famille.
Cette...
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