Proposition de loi N° 1316
visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
écrite par Valérie Bazin-Malgras
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les maires et conseillers municipaux des petites communes sont les représentants de notre République sur tout le territoire.
Leur dévouement et leur engagement au service de leur commune et des concitoyens honorent leur mandat.
Très attachés à l'amélioration de la vie de leur commune et de leurs habitants, ils ne comptent pas les heures, les week-ends, les nuits passés au service de leurs concitoyens lorsque ces derniers en ont besoin.
Ils sont, bien souvent, les derniers visages de la République au sein de leur commune.
Les contraintes et les responsabilités pesant sur ces élus de proximité sont pourtant de plus en plus prégnantes ce qui explique le désintérêt pour la fonction et la douloureuse crise de vocation qui laisse parfois certaines communes sans candidat aux élections municipales.
Ce symptôme doit nous alerter.
C'est en ce sens que cette proposition de loi souhaite faciliter le quotidien des élus des communes de moins de 100 habitants....
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