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8 juillet 2019

Proposition de loi N° 2090

visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer

Extrait

Mesdames, Messieurs, Instaurés par la loi du 11 janvier 1984 concernant la situation de certains fonctionnaires originaires d'outre-mer séparés de leurs familles ou en situation de handicap, puis généralisés, les centres des intérêts matériels et moraux permettent théoriquement aux fonctionnaires originaires d'outre-mer de faciliter leurs demandes de mutation ou de droit à congés bonifiés.

Pour comprendre leur justification, il faut remonter à la politique du BUMIDOM, c'est-à-dire au Bureau des migrations dans les départements d'outre-mer, institué le 7 juin 1963 pour « contribuer à la solution des problèmes démographiques intéressant les DOM ». De 1963 à 1981, le BUMIDOM a organisé la migration systématique de plus de 70 000 personnes (soit plus de 40 % des personnes en âge de travailler dans ces régions !) pour leur installation en France métropolitaine dans le cadre du service militaire, d'une mutation dans la fonction publique ou d'une migration spontan...

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(version pdf)

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