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11 février 2020

Proposition de loi N° 2640

visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis des décennies, les citoyens et citoyennes de nos quartiers populaires nous alertent sur la réalité des violences policières.

Elles sont vécues quotidiennement par de nombreux Français brutalisés par le racisme notamment dans le cadre des contrôles d’identité discriminatoires.

À cela s’ajoute la banalisation de techniques d’interpellation controversées et dangereuses.

La mort de Cédric Chouviat, et avant lui d’Adama Traoré, causée par un « plaquage ventral », l’illustre tragiquement.

Des associations, des mouvements, des comités se comptent par centaines pour alerter les gouvernants sur ces pratiques et pour exiger la vérité et la justice.

La doctrine française du maintien de l’ordre repose traditionnellement sur la prévention des troubles, l’absolue nécessité de l’usage de la force et la réponse proportionnée à la menace.

La gestion des mobilisations contre la loi travail et de la Cop21 a marqué un tournant.

Le pr...

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