Proposition de loi N° 3325
visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Damien Abad, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames et Messieurs les députés, Chacun le sait, chacun le mesure, la lutte contre le réchauffement climatique sera un des plus grands défis du XXIe siècle.
Conformément aux recommandations des experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, les pays signataires de l’Accord de Paris se sont engagés à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du XXIe siècle au niveau mondial.
Conscients des enjeux écologiques, entre partisans de la décroissance et climato‑sceptiques, notre aspiration est celle de la prospérité dans la sobriété carbone.
Dans ce combat qui engage les générations futures, nous devons repenser de fond en comble notre modèle de société, à savoir nos modes de production et de consommation, de transport, mais aussi l’habitat.
À ce titre, selon l’Institut Montaigne : « en France, le chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires est le deuxième secteur le plus émetteu...
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