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23 octobre 2020

Avis N° 3404 (Tome VI)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Émilie Guerel rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les deux programmes de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent un total de 4,1 milliards d’euros d’autorisations d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2021. L’État poursuit, avec son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : – attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels permettant notamment de soutenir les territoires les plus fragiles.

Les dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF), régulièrement renforcées, progresseront encore une fois de 220 millions d’euros en 2021 ; – accompagner l’investissement local, notamment en milieu rural, dans une logique de projet et d’effet « de levier » ; – compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réforme...

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