21 mai 2018

Proposition de loi N° 924

visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie

Extrait

Mesdames, Messieurs, Un forage géothermique peut être à l'origine de graves dégâts en sous-sol.

Tel est le cas du village de Lochwiller dans le Bas-Rhin.

Ce village est menacé d'effondrement en raison des soulèvements de terrain provoqués par un forage géothermique qui a eu lieu en 2008. Ce forage a créé un certain nombre de désordres dans le sous-sol de la commune, qui menacent une quarantaine de maisons d'effondrement.

Vingt maisons ont ainsi dû être évacuées.

Le patrimoine de ces habitants est aujourd'hui estimé à zéro euro.

Ils rencontrent des difficultés pour changer d'assurance, si bien qu'ils ne sont plus assurés.

C'est donc un vrai drame que vivent les habitants de cette commune.

Malgré l'investissement des services de l'État, les batailles juridiques et les difficultés techniques de colmatage donnent l'impression aux habitants d'être abandonnés.

Il convient de trouver des solutions pérennes et satisfaisantes pour ces habitants totalement démunis...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion