Proposition de loi N° 924
visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
écrite par Patrick Hetzel
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Pierre Vatin & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, Un forage géothermique peut être à l'origine de graves dégâts en sous-sol.
Tel est le cas du village de Lochwiller dans le Bas-Rhin.
Ce village est menacé d'effondrement en raison des soulèvements de terrain provoqués par un forage géothermique qui a eu lieu en 2008. Ce forage a créé un certain nombre de désordres dans le sous-sol de la commune, qui menacent une quarantaine de maisons d'effondrement.
Vingt maisons ont ainsi dû être évacuées.
Le patrimoine de ces habitants est aujourd'hui estimé à zéro euro.
Ils rencontrent des difficultés pour changer d'assurance, si bien qu'ils ne sont plus assurés.
C'est donc un vrai drame que vivent les habitants de cette commune.
Malgré l'investissement des services de l'État, les batailles juridiques et les difficultés techniques de colmatage donnent l'impression aux habitants d'être abandonnés.
Il convient de trouver des solutions pérennes et satisfaisantes pour ces habitants totalement démunis fac...
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