Lutte contre la manipulation de l'information
Article 9 ter
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédérique Dumas (892 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (890 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (688 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (632 mots)
- Emmanuelle Ménard (623 mots)
- Michel Castellani (373 mots)
- Sylvie Charrière (366 mots)
- Alexis Corbière (349 mots)
- Jacqueline Dubois (344 mots)
- Aurore Bergé (208 mots)
- Sébastien Chenu (202 mots)
- Fabien Di Filippo (179 mots)
- Hervé Saulignac (145 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (115 mots)
- Marc Le Fur, président (75 mots)
Derniers commentaires sur Article 9 ter
Suite aux propos de Nicolas Dupont-Aignan le 03/07/2018, Laïc1 a dit le 21/06/2020 :
La philosophie est un réel obstacle à la liberté d'expression, à la liberté de réflexion et à la liberté de critiquer.
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Suite aux propos d'Alexis Corbière le 09/10/2018, laïc a dit le 25/10/2018 :
Alors, vous l'avez eu, votre rendez-vous ?
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Suite aux propos d'Alexis Corbière le 09/10/2018, RABAH mabarki a dit le 21/10/2018 :
bnj je suis un citoyen montreuillois qui a telephonè a votre bureau votre assistant m'a dit qu'un deputè ne peut vous voir ou regler un probleme d'un conflit quotidien je demande svp un rendez vous merci
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Suite aux propos d'Alexis Corbière le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
" C'est à la fois le député, le citoyen et l'enseignant qui vous parle." Vous mettez en garde vos élèves contre les dangers du communisme ?
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