Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

314 amendements trouvés


24/05/2018 — Amendement N° 882 au texte N° 902 - Article 11 undecies (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , au 31 décembre 2022, ». Exposé sommaire : L'article 11undecies a pour objet d'atteindre, au 31 décembre 2022, l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique dans les objectifs prioritaires de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation et de la ...

23/05/2018 — Amendement N° 1636 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants, dans les départements victimes du loup dans l'année précédente. » Exposé sommaire : Les attaques d...

23/05/2018 — Amendement N° 1595 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. V...

Après le 7° de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° L'éducation à l'alimentation et au goût ». Exposé sommaire : Les synthèses des différents ateliers des États généraux de l'Alimentation ont maintes fois souligné l'importance que l'État doit accorder à la formation des jeunes et aux apprentiss...

23/05/2018 — Amendement N° 1472 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vialay, M. Di Filip...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et en garantissant aux éleveurs le droit légitime à la protection de leurs troupeaux par des tirs de défense, indépendamment des plafonds de tirs de prélèvement qui peuvent être accordés par ailleurs au titre de la régulation de ces espèces. » Expos...

23/05/2018 — Amendement N° 1415 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Aubert, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M...

Après le 11° de l'article 311‑4 du code pénal, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Lorsque des champignons ascomycètes ectomycohriziens sont l'objet dudit vol. » Exposé sommaire : Les professionnels de la filière trufficole font régulièrement l'objet de vols de leur production. Filière d'excellence et promotrice de l'image de la France...

23/05/2018 — Amendement N° 1414 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Non soutenu)
M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi

Après le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau dans un co...

23/05/2018 — Amendement N° 1413 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Vialay, Mme Valentin, M....

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « stratégique pluriannuel » ; II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés » . III. – En conséquence, au m...

23/05/2018 — Amendement N° 891 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Rolland, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cattin, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louw...

Le dernier alinéa de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun plafond de tirs de prélèvements et de défense ne peut être institué tant que la protection des troupeaux n'est pas acquise. » Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas voter une loi sur l'agriculture qui ne reviendrait...

23/05/2018 — Amendement N° 884 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Après le mot : « collective », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 15 habilite, en son alinéa 15, le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'élargir l'obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de restauration collective et de les obliger à réaliser un diagnostic préalable sans en d...

23/05/2018 — Amendement N° 743 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, M. Cattin, M. Ferrara

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « capitalistique des structures » les mots : « de la facturation, par l'établissement de factures distinctes ». Exposé sommaire : La séparation dite de la vente et du conseil relativement aux produits phytopharmaceutiques ne doit pas aller jusqu'à l'impasse d'une séparation capitalistique des structures,...

23/05/2018 — Amendement N° 541 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Co...

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « pluriannuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, après la deuxième oc...

23/05/2018 — Amendement N° 335 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, ...

L'embauche d'un berger bénéficie d'une avance de paiement des fonds européens et nationaux dédiés. Exposé sommaire : Les attaques de loups sur les troupeaux n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Alors que le nouveau Plan Loup présenté par le Gouvernement le 19 février dernier prévoit une population de 500 individus, on dresse le const...

23/05/2018 — Amendement N° 264 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Bony, M. Cordier, M. Vialay, M. Aubert, M. Emmanuel Maquet...

Avant le dépôt du projet de loi finances pour 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application du principe « préleveur-pollueur-payeur », et notamment des modifications qu'il implique dans l'élaboration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Ce rapport traite notamment de la transformation des plafonds ac...

23/05/2018 — Amendement N° 209 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Leclerc, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Nury, Mme ...

Après l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑1‑1. – Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l'intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz. » Exp...

23/05/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Lacro...

Substituer aux alinéas 2 à 7 l'alinéa suivant : « 1° De rendre, dans le respect des principes des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, l'exercice des activités mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 254‑1 du code rural et de la pêche maritime incompatible avec celui d'un conseil individuel délivré chaque année et mo...

23/05/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin, Mme Lacroute, Mme Polet...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Ces alinéas réforment le régime d'expérimentation des certificats d'économie et de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en fixant une étape intermédiaire antérieure à 2021, en pérennisant le dispositif et en prévoyant son application Outre-Mer. Le dispositif des CEPP, construit à l'instar des c...