Pour une école de la confiance

Il faut distinguer deux sujets. D'une part, certaines communes versent d'ores et déjà des sommes aux établissements privés. Demain, la loi votée, les communes qui ne versaient rien recevront une compensation de l'État, mais pas les autres : vous êtes en train de créer une injustice. Si vous voulez une école de la confiance, alors il faut créer...

D'autre part, un problème de trésorerie des communes va se poser. M. de Courson l'avait dit en commission : les communes subiront cette charge dès 2019, mais la compensation financière n'arrivera qu'en 2021. Il y a bien deux problèmes ! Vous avez sans doute perdu un arbitrage à Matignon contre Bercy, monsieur le ministre, mais vous devez remon...

Nous sommes manifestement entrés dans un tunnel où le Gouvernement et la majorité ne veulent pas entendre l'opposition, quand on ne se lance pas dans des invectives qui ne sont pas forcément nécessaires. Il faut rappeler qu'on a le droit de défendre certaines choses et qu'il est important de pouvoir le faire de manière sereine. Cet amendement ...

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur a pour objectif de mettre en place un dispositif spécifique d'accompagnement correspondant à la demande des familles qui souhaitent que l'institution scolaire prenne en compte ces difficultés, et qu'elles puissent échanger avec elle pour assurer la mise en place de ce dispositif. Cela concerne des si...

Ce qui est très étonnant, c'est que les familles nous disent que ce n'est pas mis en place – vous avez dû entendre la même chose dans le cadre de vos concertations. C'est d'autant plus inquiétant que vous avez formellement raison : ces dispositions figurent d'ores et déjà dans le code de l'éducation. C'est là que nous devons collectivement nous...

vise, comme vient de le dire Maxime Minot, à ce que soient mis en place des dispositifs véritablement personnalisés.

Que l'on soit bien clair : il ne s'agit pas de remettre en cause le professionnalisme des enseignants. Nous sommes un certain nombre à parfaitement connaître l'institution scolaire et nous ne remettons pas en cause ce professionnalisme, loin de là ! Nous connaissons l'engagement des enseignants, mais il n'en reste pas moins qu'un certain nombre...

L'article 4 bis crée un dispositif dérogatoire et transitoire tenant compte de l'existence dans notre pays de « jardins d'enfants » ; c'est une bonne chose. Mais cela soulève une question de fond. Monsieur le ministre, vous voulez absolument montrer que nos écoles maternelles sont exemplaires. Si elles le sont, c'est aussi grâce à l'ensemble de...

Monsieur le ministre, nous avons effectivement déjà abordé le même sujet tout à l'heure. Je vous avais adressé un courrier il y a quelques semaines afin d'appeler votre attention sur la situation de certaines familles qui, confrontées aux situations évoquées par M. Breton, les vivent extrêmement mal, ce que l'on peut comprendre. Alors que, conf...

En guise d'approche humaine, vous m'avez dressé le 5 février dernier un courrier pour me dire : « Il n'est pas possible d'affecter un AESH dans un établissement privé hors contrat. [… ] Les établissements privés hors contrat peuvent recruter des contrats aidés. » Cette réponse fait abstraction d'un point que vous ne pouvez ignorer, à savoir que...

L'article 5 fait partie des articles importants du projet de loi. J'aimerais profiter de l'occasion pour insister sur un thème qui doit susciter toute notre attention : l'accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire. Hélas, dans certains cas, les familles s'aperçoivent que cet accueil est difficile à mettre en oeuvre ; elles peuvent alor...

Nous avons déposé ces amendements de suppression car nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur les modalités de contrôle de l'instruction en famille. Le dispositif législatif en vigueur permet déjà de contrôler la façon dont cette instruction est dispensée, plus particulièrement lorsque des doutes existent sur sa qual...

Il a pour but de compléter l'article L. 551-1 du code de l'éducation, qui fait référence aux activités périscolaires. Les familles qui ont des enfants en situation de handicap rencontrent très souvent des difficultés à faire admettre leur enfant, même lorsque celui-ci intègre le milieu ordinaire, aux activités périscolaires. Ce droit doit être ...

Je dois faire valoir un argument technique : aujourd'hui, cet accès au périscolaire n'est pas garanti par le code de l'éducation. Reprenez, monsieur le ministre, l'article que vous avez vous-même cité : il ne mentionne pas spécifiquement les situations de handicap. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de familles – je suppose que no...

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou plusieurs élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élève...

Nous savons tous ici que le seul outil dont disposent les parlementaires pour instaurer le débat est l'amendement, notamment l'amendement d'appel, comme dans le cas présent. Nous avons noté avec intérêt vos propos, selon lesquels il s'agit d'une proposition intéressante. Nous souhaiterions savoir de quelle façon vous y donnerez suite, que ce s...

L'objectif de cet amendement est très simple. Il tend à rétablir un concept qui nous paraît essentiel : celui de famille. Jusqu'à présent, le code de l'éducation faisait référence à la famille et on trouvait cela très bien. Il est vrai qu'il y a aujourd'hui un certain nombre de situations qui imposent de préciser les choses sur le plan juridiq...

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre, de dire que nous fabriquons du droit. Il est dommage que vous ne l'ayez pas rappelé à propos de l'article 1er, comme l'a fait le Conseil d'État. Vous ne pouvez pas dire, madame la rapporteure, que vous avez déjà justifié votre avis sur cet amendement puisque je ne l'avais pas déposé en commi...

Vous dites par ailleurs que cette question n'est pas importante ; pour nous elle l'est. Nous entendons vos arguments, monsieur le ministre, mais il est quand même assez frappant de constater que l'on supprime à plusieurs endroits du code de l'éducation cette référence à la famille pour y substituer celle du représentant légal. Nous ne conteston...

Si nous demandons une réécriture de cette partie du texte, c'est pour une raison toute simple : les auditions nous ont permis de constater que des pédagogies alternatives étaient développées dans le cadre de l'instruction à domicile, en particulier les apprentissages autonomes, qui ont pour objectif de laisser en amont une grande liberté à l'en...