Pour une école de la confiance

Rappel au règlement, monsieur le président ! Il y a un problème : certains n'ont pas levé la main lors du vote !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je suis désolé, monsieur le président, mais, lors du vote, nous avons été bien plus nombreux à voter pour l'amendement qu'à voter contre.

Si l'hémicycle est amorphe, tirez-en les conséquences : en toute objectivité, l'amendement que nous venons de voter devrait être adopté.

Il faut absolument pouvoir sensibiliser les élèves aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. L'amendement vise donc à préciser en ce sens l'article L. 312-9 du code de l'éducation, afin d'éviter la moindre ambiguïté sur le sujet. Cette préoccupation est devenue majeure au fil des dix dernières années et plusieurs orateurs ont i...

Cet amendement est très pertinent parce que son adoption entraînerait l'inscription dans la loi de ce qui est considéré comme un problème par beaucoup de professionnels : le recours trop précoce aux écrans. Cela étant, je vois une difficulté rédactionnelle dans l'amendement tel qu'il est rédigé, notamment parce qu'un outil qui ne semble pas pos...

Celui-ci se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement. Certains sujets peuvent nécessiter un débat plus large que celui permis par une seule prise de parole par groupe.

Vous avez raison, monsieur le président, de rappeler que cette décision est laissée à votre libre appréciation. Toutefois, au nom de mon groupe, je demande que, sur un sujet aussi important que celui-ci, plusieurs prises de paroles soient possibles, l'importance du sujet le justifiant.

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Personne ne remet en cause votre attachement aux outre-mer, que vous avez su montrer à de nombreuses reprises. Cela étant, vous pouvez aujourd'hui leur donner une preuve d'amour : cela serait facile, et satisferait nos collègues ultramarins qui s'adressent ici à vous. Ne pourrait-on pas envisage...

L'école dispense effectivement un enseignement à la fois moral et civique ; ce point a d'ailleurs été précisé lors de débats précédents sur le présent texte. Or, tandis que l'enseignement civique consiste en un certain nombre d'éléments extrêmement objectifs, qui peuvent être transmis, il n'en va pas de même dès lors qu'on aborde les questions ...

Il vise à compléter l'article L. 311-4 du code de l'éducation, qui évoque l'orientation que doit prendre l'enseignement moral et civique. Vous noterez qu'il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de repli puisqu'il ne cherche pas à modifier l'intitulé de cet enseignement. Il serait pertinent que ce dernier inclue la prévention des disc...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argumentation, pour une raison très simple. Relisez le texte de mon amendement : il évoque la « prévention des discriminations », un objectif que ne mentionne pas explicitement la rédaction actuelle de l'article L. 311-4. Or nous souhaitons qu'il y figure. Nous précisons que...

Dès lors que l'on accepte la mise en place d'un enseignement moral et civique, il serait pertinent de faire référence à l'histoire de France. Ce serait une manière de replacer les choses dans une perspective historique et surtout de les objectiver. En effet, les connaissances doivent être transmises avec un souci d'objectivité. Or on voit bien ...

Madame le rapporteur, vous avez dit que nos propositions ne relevaient pas de la loi. Tout d'abord, sachez que c'est tout de même ici que nous avons la possibilité de décider ce qui en relèvera et ce qui n'en relèvera pas.

Dès lors, c'est un sujet sur lequel la représentation nationale a le droit de s'exprimer. Par conséquent, un tel argument n'a pas de sens, d'autant plus, nous l'avons déjà dit hier soir, que le fameux article 1er ne comporte pas de dispositions de nature juridique ! Il est très flou, et a pourtant été adopté. Et puis je rappelle que votre majo...

On se retrouve encore une fois devant des arguments à géométrie variable : lorsque cela vous arrange, les sujets ne relèvent pas de la loi, mais lorsqu'il s'agit d'accompagner la communication gouvernementale, ils relèvent évidemment de la loi. C'est assez paradoxal.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ces questions de harcèlement font l'objet d'une très grande attention de votre ministère. Aujourd'hui, nous nous accordons sur tous les bancs de l'Assemblée pour dire qu'il faut se préoccuper du harcèlement. D'ailleurs, nous avons prévu que le Parlement des enfants s'empare de cette thématique, qui po...

Cet amendement vise à insérer un nouvel article après l'article L. 111-3 du code de l'éducation. Il fixe un objectif avant de préciser les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif – il prévoit notamment des évaluations. La rédaction de ce nouvel article est assez simple : « L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour ...

Cet amendement appelle deux remarques de ma part. Vous avez raison de dire qu'un certain nombre d'évolutions ont déjà eu lieu en matière d'apprentissage mais des progrès restent à faire. Inscrire cette disposition dans le code de l'éducation serait important sur le plan symbolique. Par ailleurs nous avions, un certain nombre de collègues de mo...

Entre le projet de loi initial du Gouvernement et le texte dont nous débattons ce soir, les travaux en commission ont conduit à modifier l'article 1er. Rappelons que celui-ci s'inscrit dans un chapitre intitulé « L'engagement de la communauté éducative ». Or lorsque l'on veut obtenir la confiance de cette communauté, deux sujets sont essentiels...

Vous dites faire certaines choses pour que les étudiants encore en formation puissent se destiner au métier d'enseignant : un geste est fait, mais qu'en sera-t-il pour les entrées dans la carrière ? Vous êtes juriste et savez pertinemment que les mots employés dans un texte de loi ont un sens ; d'ailleurs, en réponse à certains de nos propos, ...