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Scrutin public ordinaire n°2352

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :