Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 162 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un nombre élevé de nouvelles références »,
les mots :
« de plus de 10 000 nouvelles références chaque année ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à retenir, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. L'objectif est double: retenir un seuil suffisamment large pour que l'ensemble des acteurs du secteur de la mode éphémère entrent dans le champ d'application du texte et fixer ce seuil dans la loi, afin de d'éviter que l'exécutif ne soient soumis à des pressions diverses de nature à compromettre la publication d'un décret suffisamment ambitieux.
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