Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3119 à l'amendement N° 2200 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3132 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Dubois.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les zones d’accélération font l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables préalablement à leur transmission. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement (repris de l'amendement 818 susceptible de tomber en cas d'adoption de l'amendement 2200) vise à ce que le conseil municipal d'une commune puisse faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal suivi d'un vote conforme, après la carte des zones arrêtée à l'échelle du département.
Chaque commune concernée a alors connaissance de toutes les zones d'accélération au niveau du département.
La cartographie peut, lors de cette redescente, poser des difficultés au niveau local d'où la demande d'avis conforme lors de cette étape.
Tel est l'objet de cet amendement.
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