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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 671

Amendement N° CF23 (Retiré)

Publié le 28 janvier 2023 par : M. Lacresse, M. Lefèvre, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.

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Proposition de loi N° 671 visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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