Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 942 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 601 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Neuder, M. Bazin, Mme Besse, M. Boucard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Pauget, Mme Gruet, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet.
À l’alinéa 4, après le mot :
« facteurs »
insérer les mots :
« de pénibilité ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'ajouter au texte les mots "de pénibilité".
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