Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Amendement N° 30 (Sort indéfini)

Publié le 30 mars 2023 par : M. Cabrolier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
Ce texte présenté par le groupe écologiste entend principalement interdire la chasse le dimanche pour des motifs fallacieux et qui ne correspondent pas à la réalité. En effet, les auteurs de cette proposition de loi justifient sa nécessité par un accès à la nature qui serait entravé par la multiplication des accidents de chasse sur des non chasseurs. Or, l’argumentation de ces auteurs fait fi des données et des chiffres et notamment du bilan publié par l’Office Français de la Biodiversité en septembre 2022 et qui met en évidence qu’en vingt ans le nombre d’accidents de chasse a baissé de 46% et le nombre de décès de 74%. Alors que dans le même temps, le nombre de chasseurs diminuait de 29,3%, ce qui signifie que le nombre d’accidents a donc diminué plus vite que le nombre de chasseurs. Ce qui est un facteur non négligeable et prouve bien que les accidents de chasse restent marginaux. Ces accidents ne représentent d’ailleurs que 4% des accidents liés au sport et il convient de souligner que les collisions avec les animaux sauvages sur la route tuent et blessent plus que la pratique de la chasse en France.
Aussi, la chasse demeure une tradition populaire que nous devons protéger. Les sangliers, cerfs et chevreuils sont en surpopulation dans le pays et la chasse se justifie également dans la nécessaire régulation des espèces. Enfin, 55% des chasseurs sont des actifs. Interdire la chasse le dimanche, ce serait priver de nombreux chasseurs salariés de leur droit de pratiquer leur loisir, la chasse.
Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer cet article unique et à protéger la pratique de la chasse aujourd’hui menacée.

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