Amendement N° 67 (Sort indéfini)

Le présent article vise à interdire la chasse le dimanche.
Or une telle mesure liberticide nuirait à des millions de Français, à la vie dans les campagnes, ainsi qu’à la protection de la biodiversité et des paysages.
La chasse est en effet la 3ème activité de loisirs des Français, avec plus de 5 millions de porteurs de permis dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, et le poids économique de ce secteur est estimé à 2,2 milliards d'euros.
Au-delà de sa contribution à l'économie locale, la chasse et ses nombreux passionnés jouent un rôle social important en animant les campagnes et en maintenant les traditions rurales.
De plus, les chasseurs sont des acteurs majeurs de la préservation de la biodiversité dans les campagnes françaises. Ils s’engagent en effet dans des actions de gestion et de restauration des espèces et des habitats.
Et, en chassant certaines espèces invasives, ils limitent les dégâts qu’elles causent sur les cultures.
La sécurité est également une préoccupation majeure des fédérations et associations de chasseurs, qui ont engagé ces dernières années de nombreuses mesures visant réduire les risques d’accidents, avec un renforcement des règles de sécurité et un effort de formation, de dialogue et de prévention. À titre d’exemple, des discussions visant au partage des usages ont ainsi été initiées, notamment avec les associations de randonneurs, et l’information sur les routes des chasses en cours a été améliorée.
Les rapports annuels sur les accidents de chasse publiés par l’Office français de la biodiversité (OFB) font ainsi état d’une tendance à la baisse des accidents de chasse depuis 20 ans, avec moins de 100 accidents recensés pour la deuxième année consécutive lors de la saison 2021-2022, contre plus de 160 au début des années 2000.
Le président de la Fédération nationale des chasseurs a d’ailleurs rappelé qu’il n’y a eu aucun accident de chasse mortel ces dernières années le dimanche et « qu’on a divisé par cinq les accidents en France depuis trente ans sans aucune loi, aucune contrainte ».
En outre, le Gouvernement a présenté en janvier dernier un plan pour mieux sécuriser la pratique de la chasse autour d’un renforcement des mesures de formation des chasseurs, et notamment de ceux qui organisent les battues. Le plan comporte également un volet sur le renforcement des règles de sécurité et un autre sur le meilleur partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature.
Si des efforts supplémentaires en matière de sécurité et de partage des usages peuvent être envisagés, le principe proposé ici d’une interdiction nationale de la chasse le dimanche doit être écarté.