Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° CD18 (Adopté)
(78 amendements identiques : CD24 CD19 CD2 CD4 CD3 CD30 CD35 CD44 CD8 CD41 CD23 CD27 CD25 CD6 CD42 CD12 CD14 CD33 CD20 CD15 CD9 CD34 CD5 CD32 1 2 3 4 6 7 9 12 13 14 15 16 17 18 19 24 25 26 27 28 30 31 32 33 34 35 36 37 39 42 44 45 46 47 48 49 50 51 53 54 57 59 63 66 67 70 71 72 74 75 77 78 79 80 )
Publié le 24 mars 2023 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article unique de cette proposition de loi vise à interdire les activités de chasse le dimanche. Comme l'a montré le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse, cette mesure ne serait pas de nature à favoriser un meilleur "partage" de la nature et des rapports plus apaisés entre promeneurs et chasseurs.
Cette disposition conduirait à exclure de très nombreux chasseurs dont les impératifs professionnels et familiaux ne leur permettent pas d'exercer leur passion au cours de la semaine.
Par ailleurs, les chasseurs ne monopolisent pas l’espace, les jours et lieux de chasse étant limités, et exercent souvent ce loisir sur des propriétés privées.
La chasse demeure une tradition populaire que nous devons protéger. C'est une chance pour nos territoires et pour la biodiversité.
Aussi, cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
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