Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Amendement N° 78 (Sort indéfini)

Publié le 3 avril 2023 par : M. Vermorel-Marques.

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Exposé sommaire :

Dans sa rédaction actuelle, cette proposition de loi ne prend aucunement en compte les spécificités de la chasse.

Dans les forêts domaniales et communales, l’usage de la chasse est déjà encadré les fins de semaine, parfois même le mercredi. Dans les forêts privées, qui représentent tout de même les trois quarts de notre espace forestier, il semble hors de propos d’interdire une pratique que les chasseurs font sur leur propriété, qui contribue à la régulation des espèces, au prétexte que des promeneurs, qui se trouvent sur la propriété d’autrui, ne s’en accommodent pas.

Les chasses doivent être signalés par des signaux visibles clairement affichés. Par ailleurs, les signaux sonores sont suffisamment utilisés par les chasseurs pour que des groupes de citoyens qui désirent jouir de différentes façons des espaces verts puissent le faire sans s’empêcher mutuellement.

Enfin, il est à noter que le secteur fait preuve de résultats remarquables dans sa gestion de la sécurité en passant de 232 accidents en 1999 à 141 en 2020, soit une chute de 39% en 20 ans. Il est également à noter que la majorité de ces accidents concerne les chasseurs directement.

Baser cette proposition de loi sur une soi-disant insécurité des français paraît ridicule à l’égard de ces données. Ce texte n’est en fait qu’une volonté déguiser d’interdire la chasse.

Que les chasseurs persévèrent dans leurs efforts de sécurité, que les promeneurs soient certains de ne pas se promener sur la propriété d’autrui et que chacun respecte l’activité de l’autre, en d’autres termes que tous se comportent en citoyens responsables et ce texte est nul et non avenu.

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