Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Amendement N° 1 (Sort indéfini)

Publié le 29 mars 2023 par : M. Descoeur, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Forissier, Mme Genevard, M. Le Fur.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article unique de cette proposition de loi vise à interdire la chasse, loisir pratiqué par près d’un million de Français, le dimanche.

Cette mesure plébiscitée par le présent texte en plus d’impacter lourdement la chasse dans son ensemble, nuirait au monde agricole et à l’environnement dans la mesure où la régulation du gibier sauvage ne pourrait plus se faire dans de bonnes conditions.

Cette proposition de loi portée par une profonde méconnaissance du monde de la chasse, reviendrait à priver des centaines de milliers de nos concitoyens de leur droit de pratiquer cette activité. En particulier, ceux qui sont membres d’une ACCA (association communale de chasse agréée), qui chassent principalement ou exclusivement le dimanche, journée de repos légal dans notre pays.

Au prétexte de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, pour reprendre le titre camouflé de la proposition, celle-ci vise au contraire à en en il est demandé d’en interdire l’accès à certains de nos concitoyens.

L’accidentalité ne saurait être un prétexte sérieusement mis en cause pour justifier ce choix. En 20 ans, la France est passée de 232 accidents dont 39 mortels lors de la saison 1999-2000 à 90 accidents dont 8 mortels (dont seulement 2 non-chasseurs) pour la saison 2021-2022, soit une baisse spectaculaire de 46 et 74 %. En réalité, les collisions de voitures avec les animaux sauvages égarés sur la route tuent beaucoup plus aujourd’hui en France que la chasse !

Cette nette amélioration n’est pas due au hasard. La sécurité est un sujet que les chasseurs et leurs fédérations prennent très au sérieux, ayant intégré dans leur pratique tout un arsenal de mesures contraignantes visant à limiter le risque d’accident pour eux-mêmes et pour les autres (distances de tir, sécurisation des voies de circulation, sensibilisation aux dangers…).

Mieux vaut privilégier la concertation à l’interdiction.

Cessons d’opposer les Français et leurs modes de vie les uns aux autres !

Cet amendement visera donc à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, afin de garantir un accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, y compris les chasseurs.

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