Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Amendement N° CD44 (Non soutenu)

Publié le 25 mars 2023 par : M. Baubry, Mme Lechanteux.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'unique amendement de la présente proposition de loi, afin que les chasseurs puissent continuer de pratiquer le dimanche.

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