Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Amendement N° 45 (Sort indéfini)

Publié le 2 avril 2023 par : M. Dragon.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article unique visant à interdire la chasse le dimanche.
L’article L424-2 du Code de l’Environnement prévoit déjà dans la loi que nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse, fixées par l'autorité administrative. Ces mêmes périodes sont dès lors publiées et accessible au public. Les forêts domaniales en gestion par l’Office national des Forêts publient un calendrier avec les jours de chasse ou les jours sans.
A titre d’exemple, la forêt domaniale de Saint-Gobain et Coucy-Basse, avec 8 450 hectares, dans le département de l’Aisne, est découpé en 9 lots et en jour ouvert à la chasse. Sur 5 mois, seulement 11 dimanches sont réservés à la chasse sur les 9 lots prévus, le reste des jours de chasse étant répartis les lundis et les jeudis, ce qui laissent bien aux amateurs de balade en forêt une grande liberté de visite. On retrouve ce même usage partout sur notre territoire.
On peut donc penser que sous cette proposition de loi, bien largement défendue par les lobbys écologistes, qu’il s’agit en toute logique de nous soumettre une revendication pure et simple de vouloir interdire la chasse, tradition séculaire, sur notre territoire alors qu’elle permet de tendre vers un équilibre de la faune, de la flore. Dans le département de l’Aisne, la chasse permet la régulation de certaines espèces qui attaquent notamment les cultures agricoles, or l’agriculture est la première économie du département. En cas de destruction de cultures agricoles, il y a des indemnisations mais le but d’une culture est de subvenir à l’alimentation. Des hectares de cultures détruites par des sangliers ou des cervidés en surnombre c’est du temps passé, de l’énergie en perte nette – un tracteur consomme environ 18 litres de gasoil à l’hectare. Nous penserons également aux risques accrus d’accidents routiers sur de larges portions, l’exemple du secteur de Sissonne est à ce titre frappant ces dernières années.

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