Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1071 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Dubois, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Viry, M. Dive.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater (consulter les débats)
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux concessions installées sur le Rhin »
les mots :
« à l’ensemble des concessions installées sur le territoire français ».
Exposé sommaire :
Il est proposé dans cet amendement de revenir sur la rédaction de l'article L.214-18 du code de l'environnement et d'étendre à l'ensemble des ouvrages hydrauliques (et non plus seulement à ceux installés sur le Rhin), la possibilité , en cas de menace grave d'approvisionnement électrique, d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval des ouvrages.
En 2020, l'hydraulique représente 49 % de la production brute d'électricité renouvelable en France. L'hydroélectricité est donc une chance pour notre pays; c'est une énergie renouvelable qui devrait avoir toute sa place dans ce projet de loi. Energie non-émettrice de C02, prévisible et stockable, il faut donc savoir, notamment en temps de crise énergétique, l'exploiter au mieux et donc assouplir les conditions d'exploitation en terme de débits.
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