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25 avril 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1156

visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

écrite par David Taupiac
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cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile & Estelle Youssouffa
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