17 octobre 2022

Avis N° 341 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

écrit par Éric Poulliat Rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Pour ce premier budget de la mandature, les moyens octroyés à l’administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse augmentent de manière significative.

Cette dynamique engagée depuis 2017 témoigne de l’importance accordée par les pouvoirs publics aux questions carcérales et à la justice des mineurs.

Le montant des crédits du programme n° 107 consacré à l’administration pénitentiaire en 2023 s’élève ainsi à 4,927 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 7,5 % représentant une augmentation de 343 millions d’euros par rapport à 2022. Ces efforts budgétaires continuent de s’inscrire dans la logique de modernisation du service publique pénitentiaire prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ([1]). Ils traduisent également les évolutions prévues en 2021 par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ([2]). Ces crédits soutiennent...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.

Inscription
ou
Connexion