17 octobre 2022

Avis N° 341 (Tome IV)

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

écrit par Sarah Tanzilli Rapporteur
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Extrait

Mesdames, Messieurs, Ce budget s’inscrit dans la continuité des deux précédents budgets en proposant une hausse significative des moyens accordés aux services judiciaires.

Le programme 166 Justice judiciaire voit ainsi ses crédits augmenter de 7,8 %. Pour renforcer les juridictions, ce budget crée 1 220 postes supplémentaires pour les services judiciaires, dont 200 postes de magistrats et 191 postes de greffiers.

Cela constitue la première étape d’un plan de recrutement ambitieux qui verra le recrutement de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers supplémentaires sur le quinquennat.  Ce budget traduit également la volonté d’améliorer les conditions d’exercice des personnels des services judiciaires : une enveloppe de près de 30 millions d’euros financera la revalorisation de l’indemnité des magistrats à hauteur de 1 000 euros brut par mois en moyenne à partir d’octobre 2023. Dans la continuité des efforts accomplis en 2022, les greffiers voient eux ...

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