Avis N° 341 (Tome I)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La mission « Administration générale et territoriale de l’État » regroupe trois programmes et dix-huit actions.

Elle finance notamment deux opérateurs – le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – ainsi qu’une autorité administrative indépendante – la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ces trois programmes, sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, ont pour objectifs d’assurer la présence et la continuité de l’État sur le territoire en s’appuyant sur le réseau des préfectures et sous-préfectures et en coordonnant les administrations déconcentrées (programme 354 « Administration territoriale de l’État), de garantir le bon déroulement des élections (programme 232 « Vie politique ») et de financer les fonctions supports du ministère de l’Intérieur (programme...

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