Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Article unique
Caroline Fiat, présidente :La parole est à M. Erwan Balanant pour soutenir l'amendement n° 231 , faisant l'objet des sous-amendements n° 588 , 655 , 510 , 622 , 639 , 511 , 627 , 646 , 297 , 653 , 654 , 298 , 387 , 412 , 652 , 595 , 500 , 503 , 299 , 389 , 414 et 509 .
Les sous-amendements n° 588 et 655 sont identiques, de même que les sous-amendements n° 510 , 622 et 639 , les sous-amendements n° 511 , 627 et 646 , les sous-amendements n° 298 , 387 et 412 et les amendements n° 299 , 389 , 414 et 509 .
