Scrutin public ordinaire n°1676

Sur l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 5
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :