Scrutin public ordinaire n°1854

Sur l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :