Scrutin public ordinaire n°1974

Sur l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :