Scrutin public ordinaire n°1983

Sur l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 15
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :