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                                                    Scrutin public ordinaire n°2335
Sur l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 juillet 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 26
- Contre : 10
- Abstention : 11
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC