Scrutin public ordinaire n°2565

Sur l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :