Scrutin public ordinaire n°2595

Sur l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 32
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :