Scrutin public ordinaire n°2599

Sur l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 37
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :