Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.              
                        
                                                    Scrutin public ordinaire n°2604
Sur le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 29 septembre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 55
- Contre : 0
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC