Scrutin public ordinaire n°2776
Sur l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 25
- Abstention : 7
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Florence Lasserre : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
-
ECOLO
- Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
- Aurélien Taché : pour
-
HOR
- Naïma Moutchou : non-votant
- Luc Lamirault : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Caroline Fiat : pour, par délégation
- Aurélie Trouvé : pour
-
LR
- Victor Habert-Dassault : abstention
-
REN
- Éric Bothorel : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Mireille Clapot : contre, par délégation
- Philippe Dunoyer : contre
- Anne Genetet : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Benjamin Haddad : contre
- Virginie Lanlo : contre, par délégation
- Brigitte Liso : contre, par délégation
- Sylvain Maillard : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Bruno Studer : contre, par délégation
- Liliana Tanguy : contre, par délégation
-
RN
- Edwige Diaz : abstention
- Thibaut François : abstention, par délégation
- Michel Guiniot : abstention, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Béatrice Roullaud : abstention
- Alexandre Sabatou : abstention
-
SOC
- Marietta Karamanli : pour
- Hervé Saulignac : pour
