Scrutin public ordinaire n°2864

Sur l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :