Scrutin public ordinaire n°2870

Sur l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :