Scrutin public ordinaire n°2992

Sur l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 78
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :